CONDITIONS DE SERVICE

1. Présentation

Bienvenue chez Nouvaly.

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation de la boutique en ligne Nouvaly, de son site internet, de ses contenus, fonctionnalités, produits et services.

La boutique est exploitée sous le nom commercial Nouvaly.

En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques applicables disponibles sur notre boutique, notamment notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services ni effectuer de commande.

2. Utilisation de la boutique

Vous vous engagez à utiliser notre boutique uniquement à des fins licites et à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de votre commande.

Lorsque vous créez un compte client, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées à partir de ce compte.

Il est interdit d’utiliser notre site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité, de porter atteinte aux droits de Nouvaly ou de tiers, ou d’introduire des logiciels ou contenus malveillants.

3. Produits

Nous faisons notre possible pour présenter les produits, leurs caractéristiques, dimensions, couleurs et illustrations de manière aussi fidèle que possible.

Toutefois, l’apparence réelle d’un produit peut légèrement différer de son affichage à l’écran en fonction notamment de l’appareil utilisé, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.

Les photographies servent à présenter les produits et ne remplacent pas les caractéristiques indiquées dans leur description.

Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être mis à jour lorsque cela est nécessaire.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Dans certains cas, un produit peut devenir indisponible après le passage d’une commande.

Si nous ne pouvons pas exécuter une commande en raison d’une indisponibilité, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon la situation, une solution appropriée ou le remboursement des sommes concernées.

5. Commandes et conclusion du contrat

Avant de confirmer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier les produits sélectionnés ainsi que les principales informations communiquées et de corriger d’éventuelles erreurs.

Lorsque vous validez une commande avec obligation de paiement, vous nous transmettez une demande d’achat.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque votre paiement a été accepté et que Nouvaly vous a adressé une confirmation de commande par voie électronique.

Veuillez vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la confirmer.

Si vous souhaitez demander une modification ou une annulation après confirmation, contactez-nous rapidement à contact@nouvaly.com.

Nous ferons notre possible pour traiter votre demande, mais nous ne pouvons pas garantir qu’une commande déjà entrée dans le processus de préparation ou d’expédition puisse encore être modifiée ou annulée.

Nous pouvons exceptionnellement refuser ou annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité, de problème de paiement, de suspicion raisonnable de fraude ou lorsqu’une commande ne peut légalement être exécutée.

Si une commande déjà payée est annulée par Nouvaly, les sommes correspondantes seront remboursées.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut prendre connaissance du prix total ainsi que des frais de livraison, taxes et autres frais connus qui lui sont applicables.

Lorsque certains droits, taxes d’importation ou frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, le client peut être informé que des frais supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer selon la destination et la législation concernée.

Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement disponibles lors du passage de la commande.

Vous vous engagez à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser.

7. Expédition et livraison

Les délais de livraison affichés sur notre boutique sont des estimations, sauf lorsqu’un délai précis a été expressément convenu.

Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, du transporteur, du lieu d’expédition, des formalités douanières, des périodes de forte activité ou d’événements indépendants de notre volonté.

Certains produits peuvent être préparés ou expédiés par des partenaires logistiques ou fournisseurs travaillant avec Nouvaly. Une commande comportant plusieurs articles peut, dans certains cas, être livrée en plusieurs colis.

Cela ne modifie pas votre relation contractuelle avec Nouvaly, qui reste votre interlocuteur concernant votre commande.

Pour les commandes soumises aux règles européennes de protection des consommateurs, lorsque aucun autre délai n’a été expressément convenu, les dispositions légales applicables relatives au délai de livraison restent pleinement applicables.

Nouvaly reste responsable envers le client conformément aux dispositions légales applicables lorsque le transporteur utilisé pour la livraison a été choisi dans le cadre de l’exécution de la commande.

En cas de retard important ou de commande non reçue, contactez-nous à contact@nouvaly.com afin que nous puissions examiner la situation.

8. Retours et droit de rétractation

Les retours sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Nouvaly permet de demander un retour dans les 14 jours suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions et exceptions indiquées dans cette politique et des droits impératifs applicables.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à nous contacter à contact@nouvaly.com avant d’expédier un produit.

Nous vous communiquerons les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour appropriée. Celle-ci peut varier selon le produit et le lieu depuis lequel la commande a été traitée.

Pour un retour lié à un simple changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la législation applicable le permet et lorsque le client en a été informé.

Aucun droit obligatoire dont bénéficie un consommateur en vertu de la législation applicable n’est supprimé ou limité par cette procédure.

9. Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne

Lorsqu’une commande est soumise aux règles de protection des consommateurs de l’Union européenne, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Le consommateur doit communiquer sa décision de manière non équivoque dans le délai applicable.

Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant l’achat.

Lorsque le droit de rétractation légal s’applique, les sommes devant être remboursées en vertu de la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, seront traitées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

Nouvaly peut, lorsque la loi le permet, attendre d’avoir reçu le produit retourné ou une preuve de son expédition avant de procéder au remboursement.

10. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Veuillez vérifier votre commande après sa réception.

Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à celui commandé, contactez-nous dès que possible à contact@nouvaly.com.

Nous pourrons vous demander votre numéro de commande ainsi que des photographies ou autres informations permettant d’identifier le problème.

Après examen de la situation, nous vous proposerons une solution conformément à la législation applicable.

Les droits relatifs aux produits défectueux sont distincts du simple droit de changer d’avis.

11. Garanties légales

Les présentes Conditions et notre Politique de retour ne limitent pas les garanties légales obligatoires dont peut bénéficier le consommateur.

Pour les ventes soumises au droit suisse, les droits légaux applicables en matière de défauts demeurent réservés.

Pour les consommateurs bénéficiant de la législation de l’Union européenne, les produits bénéficient notamment de la garantie légale minimale applicable aux biens non conformes, qui est en principe d’au moins deux ans à compter de leur réception.

Ces droits s’appliquent indépendamment de notre délai commercial de retour de 14 jours.

12. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’un autre procédé est requis ou convenu.

Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte peut dépendre de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque notre politique ou la législation applicable l’exige, notamment dans les cas où le droit légal de rétractation applicable impose le remboursement de la livraison standard.

13. Exceptions aux retours

Certains articles peuvent être exclus du retour lorsque la législation applicable le permet, notamment pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, ou lorsqu’ils ont été personnalisés.

L’existence d’une exception dépend de la nature du produit et de la législation applicable.

Si vous avez un doute concernant un produit, contactez-nous à contact@nouvaly.com avant de l’expédier.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la boutique, notamment le nom Nouvaly, notre identité visuelle, les textes, créations graphiques et contenus dont nous détenons les droits ou que nous sommes autorisés à utiliser, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être reproduits, distribués ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire des droits concerné.

Les marques, photographies ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

15. Services et liens de tiers

Notre boutique peut utiliser des services proposés par des tiers, notamment pour les paiements, la livraison, les avis clients, l’hébergement ou certaines fonctionnalités techniques.

Certains liens peuvent également vous diriger vers des sites exploités par des tiers.

Ces services et sites peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

16. Shopify

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui fournit la plateforme technique utilisée pour proposer nos produits et services.

Toutefois, sauf indication contraire, les ventes réalisées sur la boutique sont conclues avec Nouvaly et les demandes relatives aux commandes doivent être adressées à Nouvaly.

17. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les données nécessaires à l’exécution de votre commande peuvent être traitées ou communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution du contrat, notamment les prestataires de paiement, la plateforme Shopify, les partenaires logistiques et les services nécessaires au traitement des commandes.

Ces traitements restent soumis aux règles applicables en matière de protection des données.

18. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Si vous transmettez un avis, une photographie ou un autre contenu à Nouvaly, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour le faire.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Nous pouvons modérer ou retirer un contenu lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, protéger des tiers ou assurer le fonctionnement de nos services.

19. Erreurs et informations incorrectes

Malgré nos efforts, une information publiée sur la boutique peut exceptionnellement contenir une erreur ou une omission concernant notamment une description, un prix, une promotion, une disponibilité ou une information de livraison.

Nous pouvons corriger ces erreurs dès que nous en avons connaissance.

Si une erreur importante affecte une commande déjà passée, nous vous en informerons et, lorsque cela est nécessaire, vous proposerons une solution appropriée.

20. Limitation de responsabilité

Nous faisons notre possible pour assurer le fonctionnement fiable de notre boutique et fournir des informations exactes.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nouvaly ne peut être tenu responsable de dommages résultant d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité, une garantie ou un droit du consommateur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable.

21. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte de l’évolution de notre boutique, de nos services ou de la réglementation.

La version publiée sur notre boutique est la version applicable à compter de sa date de mise à jour, sans préjudice des droits déjà acquis au titre de commandes antérieures.

22. Droit applicable et droits des consommateurs

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Toutefois, ce choix de droit ne prive pas un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence lorsque ces règles sont obligatoires.

Les règles impératives applicables concernant la juridiction compétente demeurent également réservées.

23. Coordonnées

Pour toute question concernant notre boutique, une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à :

Nouvaly
E-mail : contact@nouvaly.com

Les informations légales complètes concernant l’exploitant de la boutique et son adresse de contact sont disponibles dans la section Mentions légales / Coordonnées de notre site.

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Important avant l’ouverture

Tu peux copier-coller ce texte maintenant. Il est beaucoup plus cohérent avec ta politique de retour que le modèle Shopify d’origine.

Il restera toutefois une chose juridique à faire avant de rendre la boutique publique : créer la page Mentions légales / Coordonnées avec l’identité réelle du vendeur et une adresse de contact physique. En Suisse, une boutique en ligne doit indiquer clairement l’identité du vendeur, son adresse de contact et une adresse e-mail valide ; un simple formulaire de contact ne suffit pas.

Et puisque tu vends aussi aux consommateurs de l’UE, nous vérifierons ensuite que la Politique de retour contient bien toutes les informations européennes correspondantes, notamment le remboursement légal de la livraison standard et le mécanisme de rétractation.

Tu peux maintenant coller ce texte dans Shopify, mais ne clique pas encore sur “Enregistrer” : après le collage, envoie-moi une capture et je ferai une dernière vérification visuelle.

Oui. J’ai vérifié cette version ligne par ligne par rapport aux informations officielles suisses et européennes. La structure est très bonne et la majorité du texte peut rester telle quelle, mais je ferais 6 corrections avant de copier-coller définitivement.

D’abord, enlève partout le \ devant l’adresse e-mail. Ton fichier contient par exemple contact\@nouvaly.com; dans Shopify il faut afficher simplement contact@nouvaly.com.

Ensuite, remplace seulement les sections suivantes.

Article 7 — ajouter la règle européenne des 30 jours

Remplace les paragraphes concernant l’UE par :

Pour les commandes soumises aux règles de protection des consommateurs de l’Union européenne, sauf si un autre délai de livraison a été expressément convenu avec le client, la livraison doit intervenir dans le délai prévu par la législation applicable, en principe au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, les droits légaux du consommateur, notamment ceux permettant d’accorder un délai supplémentaire puis, lorsque les conditions sont réunies, de mettre fin au contrat, restent pleinement applicables.

Dans l’UE, la règle générale est effectivement une livraison dans les 30 jours sauf délai différent convenu. Ton texte actuel évoque déjà les règles européennes mais sans indiquer clairement ce délai.

Article 9 — remplacer entièrement par cette version

9. Droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne

Lorsqu’une commande est soumise aux règles de protection des consommateurs de l’Union européenne, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Le consommateur peut exercer ce droit en nous adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration claire indiquant sa décision de se rétracter à contact@nouvaly.com. Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur notre boutique.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant l’achat, sauf lorsque Nouvaly accepte de les prendre en charge ou lorsque la législation applicable prévoit autrement.

En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes devant légalement être remboursées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard la moins